Tribunal judiciaire de Paris, 11 février 2016
Tribunal judiciaire de Paris, 11 février 2016
La protection des motifs de Street Art repose sur l’originalité des œuvres, reconnue par le droit d’auteur. La contrefaçon n’est retenue qu’en cas de similitudes marquées entre les créations. L’affaire « Space Chaton » illustre ce principe : un graffeur, Karim le H, a exposé des œuvres sur le thème des chats de l’espace, tandis qu’un autre graffeur, le H, a poursuivi pour contrefaçon. Les juges ont statué en faveur de Karim, soulignant que l’impression d’ensemble des graffitis était distincte. Cette décision rappelle la jurisprudence « Space invader », où l’originalité des créations est essentielle pour établir une protection juridique.

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