Type de juridiction : Tribunal Judiciaire
Juridiction : Tribunal Judiciaire de Paris
Thématique : Libre choix de l’auteur audiovisuel
→ RésuméL’attribution de l’adaptation audiovisuelle d’une première saison à un auteur ne garantit pas son droit sur les saisons suivantes. Le producteur et la société de doublage ont la liberté de sélectionner leurs prestataires. Dans ce cas précis, des désaccords persistants entre le producteur et l’auteur ont conduit à la décision de choisir un autre adaptateur pour les saisons 2 et 3 de la série. Cette mésentente, en plus des atteintes aux droits, a été déterminante dans le choix de l’adaptateur, soulignant l’importance de l’accord entre les parties impliquées.
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Le fait pour un auteur de se voir confier l’adaptation audiovisuelle d’une première saison ne confère aucun droit à se voir confier l’adaptation des suivantes, le producteur et la société de doublage étant libres de choisir leurs prestataires. En l’espèce, il est constant qu’il y a eu, indépendamment des atteintes aux droits par ailleurs sanctionnées, mésentente entre le producteur et l’auteur, qui avaient de nombreux points de désaccord, mésentente qui a conduit à faire le choix d’un autre adaptateur pour les saisons 2 et 3 de la série TV en cause.
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