Tribunal judiciaire de Paris, 10 novembre 2011
Tribunal judiciaire de Paris, 10 novembre 2011
Dans l’affaire opposant Dolce & Gabbana à la production du film Camping 2, la société a contesté l’utilisation de sa marque sur un tee-shirt porté par un personnage jugé peu reluisant. Elle craignait un avilissement de son image, pourtant les juges ont rejeté la demande de contrefaçon. Ils ont souligné que l’usage de la marque, bien que visible, était destiné à caractériser le personnage et non à promouvoir un produit. Ainsi, la marque, enregistrée pour des vêtements, ne pouvait s’opposer à cette représentation dans une œuvre de fiction, considérée comme étrangère à la vie des affaires.

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