La société AB INVEST, dirigée par M. [X] [T], a signé un bail dérogatoire de 36 mois avec la société SCI JF DES CHARTREUX pour des locaux à compter du 1er septembre 2017. La société ABM France, également sous la direction de M. [X] [T], a agi en tant que caution pour le paiement des loyers et charges. Le bail stipulait un loyer mensuel de 4.100 euros TTC et une provision trimestrielle sur charges de 3.000 euros, incluant la taxe foncière, les frais de gestion et l’assurance de l’immeuble.

Demandes de remboursement

Entre septembre 2017 et septembre 2021, les sociétés AB INVEST et ABM France ont versé un total de 58.800 euros TTC au titre des provisions sur charges. En octobre 2021, ABM France a contesté ces paiements, jugeant les charges injustifiées, et a demandé le remboursement. Après des échanges sans résultat, les sociétés ont assigné la SCI JF DES CHARTREUX devant le tribunal judiciaire de Nîmes en août 2022, réclamant le remboursement des provisions.

Arguments des parties

Les sociétés AB INVEST et ABM France soutiennent que la SCI JF DES CHARTREUX n’a pas fourni de justificatifs pour les charges payées, se limitant à une quittance d’assurance et à des frais de gestion qu’elles estiment non imputables. En réponse, la SCI JF DES CHARTREUX affirme que les provisions ont été réglées lors de la vente de l’immeuble et qu’elle a fourni les justificatifs nécessaires, tout en soulignant les retards de paiement des locataires.

Décision du tribunal

Le tribunal a rappelé que le bailleur doit justifier des dépenses engagées pour conserver les provisions. Il a constaté que la SCI JF DES CHARTREUX n’a pas prouvé le paiement des charges, notamment les frais de gestion et les taxes foncières, et a ordonné la restitution de 8.750,84 euros pour des sommes indûment perçues. De plus, les frais de gestion de 11.808 euros ont été jugés non dus, entraînant une condamnation supplémentaire.

Intérêts et dépens

Le tribunal a également accordé des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 11 octobre 2021. La SCI JF DES CHARTREUX a été condamnée à payer les dépens et une somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile pour couvrir les frais non compris dans les dépens.

Conclusion

En conclusion, la SCI JF DES CHARTREUX a été condamnée à rembourser un total de 57.700 euros, augmentés des intérêts, ainsi qu’à payer des frais supplémentaires aux sociétés AB INVEST et ABM France.