Tribunal judiciaire de Nice, 27 novembre 2024, RG n° 23/00276
Tribunal judiciaire de Nice, 27 novembre 2024, RG n° 23/00276
Le 11 janvier 2023, la SCI Concorde, M. [I] [W] et Mme [Y] [O] ont assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] pour annuler certaines résolutions de l’assemblée générale du 1er décembre 2022. Ils contestent l’absence de mise en concurrence et l’absence de devis, arguant que la SCI, sans balcon, ne devrait pas supporter les coûts des travaux. En réponse, le syndicat défend le choix de l’entreprise Stasi pour son expérience. Le tribunal a finalement débouté les demandeurs concernant les résolutions n° 5 et 6, tout en condamnant la SCI et les copropriétaires à payer des charges.

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