La société [5] exploitait le restaurant « Le Twelve » à [Localité 1] et avait obtenu l’autorisation de [3] pour installer une terrasse, moyennant un droit de voirie. Le 28 novembre 2022, [3] a assigné [5] pour un montant total de 7.639,84 euros, incluant un préjudice moral. En réponse, [5] a prouvé avoir réglé la somme due et a demandé le rejet des demandes de [3]. Le tribunal a constaté que [3] n’avait pas prouvé son préjudice moral et a débouté sa demande, condamnant [3] à verser 2.000 euros à [5] en vertu de l’article 700.