[PY] [N] et [D] [Y] ont eu quatre enfants : [C] [N], M. [XO] [N], M. [M] [N], et [V] [N]. [PY] [N] est décédé en 1997, laissant son épouse et leurs enfants comme héritiers. En juin 1997, la famille a acquis en indivision une maison à [Localité 15], avec les enfants détenant chacun un quart en nue-propriété et Mme [D] [Y] l’usufruit total.

Décès des héritiers et conflits d’indivision

[C] [N] est décédé en 2008, suivi par [V] [N] en 2010, et [D] [Y] en 2013. Les héritiers de [D] [Y] sont MM. [XO] [N] et [M] [N], ainsi que les petits-enfants de [C] [N]. Face à l’impossibilité de parvenir à un accord amiable sur l’indivision, les consorts [N] ont assigné M. [XO] [N] et son épouse en 2015 pour obtenir un partage judiciaire de la maison.

Jugement du tribunal de Nanterre

Le tribunal de Nanterre a ordonné l’ouverture des opérations de comptes et de partage de l’indivision en juillet 2020. Il a désigné un notaire pour évaluer la maison et a reconnu diverses créances de M. [XO] [N] pour des dépenses liées à l’indivision, tout en précisant qu’il devait également des indemnités d’occupation.

Rapports et expertises

Un rapport d’expertise a été déposé en avril 2021, suivi de compléments en 2022. Les parties ont continué à échanger des conclusions, avec des demandes de partage en nature et de licitation du bien. Les consorts [N] ont demandé une indemnité d’occupation pour M. [XO] [N] et son épouse, qui occupent le duplex depuis 2013 sans payer d’indemnité.

Demandes des parties

Les consorts [N] ont demandé la licitation de la maison, arguant que le partage en nature serait trop coûteux et désavantageux. M. [XO] [N] et son épouse ont soutenu que le partage en nature était possible et qu’il ne causerait pas de perte financière. Ils ont également contesté les créances et les indemnités d’occupation demandées par les consorts [N].

Décision du tribunal

Le tribunal a conclu que le bien n’était pas commodément partageable et a ordonné sa vente aux enchères. Il a homologué l’état liquidatif du notaire, fixant les créances et les indemnités d’occupation. Les demandes de M. [XO] [N] et de son épouse concernant le partage en nature et d’autres créances ont été rejetées.

Exécution et conséquences financières

Le tribunal a ordonné la licitation de la maison avec une mise à prix de 725 000 euros et a condamné M. [XO] [N] et son épouse aux dépens, ainsi qu’à verser une somme de 15 000 euros aux consorts [N] au titre de l’article 700 du code de procédure civile. L’exécution provisoire du jugement a également été ordonnée.