Tribunal judiciaire de Meaux, 1 décembre 2024, RG n° 24/03168
Tribunal judiciaire de Meaux, 1 décembre 2024, RG n° 24/03168
Lors de l’audience, la défense a contesté la légalité de la rétention, soulignant l’absence de mention de l’arrêté sur le registre. Le tribunal a rappelé que, selon le CESEDA, toute prolongation doit être accompagnée d’une copie actualisée du registre. Malgré l’absence de mention, le registre a été jugé suffisant pour le contrôle judiciaire. Le juge a ensuite déclaré la procédure recevable et régulière, affirmant que la légalité de la rétention devait être appréciée indépendamment des recours. La prolongation de quinze jours a été accordée, en raison de l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement liée à la demande d’asile.

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