Le 4 février 2022, Monsieur [U] [I] et Madame [J] [P] épouse [I] ont souscrit un contrat de voyage auprès de la société CAP EVASION, pour un montant de 9660 euros, réglé en deux versements les 14 et 15 février 2022. Ce contrat incluait un circuit transsibérien, un circuit en Albanie, deux chambres d’hôtel, ainsi qu’un vol au départ de [Localité 5], prévu du 17 août au 13 septembre 2022.

Annulation du voyage

Le 1er août 2022, la société CAP EVASION a informé les époux [I] que leur voyage ne pourrait pas avoir lieu. Elle a proposé un report à l’année suivante ou un voyage alternatif en Roumanie, en Turquie ou en Amérique du Sud, propositions que les époux ont refusées, demandant plutôt un remboursement intégral.

Procédures judiciaires

Les époux [I] ont mis en demeure la société CAP EVASION par lettre recommandée, mais celle-ci est restée sans réponse. Le 15 décembre 2022, ils ont assigné la société devant le Tribunal de proximité de Marseille, demandant la résolution du contrat et le remboursement de la somme versée, ainsi qu’une indemnisation pour préjudice moral et des frais de justice.

Réponse de la société CAP EVASION

La société CAP EVASION n’a pas constitué avocat pour se défendre. Le 21 février 2023, le tribunal a transféré l’affaire à la 3ème chambre civile en raison du montant des demandes, qui dépassait 10.000 euros. L’instruction a été clôturée le 11 avril 2024, et l’affaire a été fixée à l’audience de plaidoirie du 26 septembre 2024.

Analyse des preuves

Le tribunal a souligné que les époux [I] devaient prouver l’existence du contrat de voyage. Cependant, les preuves fournies, notamment un courriel de la société BACAP VOYAGES, ne démontraient pas de lien clair avec CAP EVASION. De plus, les extraits de compte bancaire présentés étaient insuffisants pour établir l’identité des titulaires.

Décision du tribunal

En conséquence, le tribunal a débouté les époux [I] de toutes leurs demandes, les condamnant aux dépens. La décision a été déclarée exécutoire à titre provisoire, et les prétentions supplémentaires ont été rejetées.