Tribunal judiciaire de Marseille, 19 mars 2024
Tribunal judiciaire de Marseille, 19 mars 2024
Dans cette affaire de contrefaçon, mesdames [N] et [B] [O] ont assigné monsieur [U] [C] pour retirer des grilles qu’elles revendiquent comme leurs créations. Cependant, le tribunal a jugé que les demanderesses n’avaient pas prouvé leur qualité d’auteur. Les documents fournis, tels que factures et attestations, ne contenaient pas de dessins ou de preuves suffisantes pour établir un lien clair avec l’œuvre. De plus, le dépôt à l’INPI était postérieur aux faits allégués. En conséquence, l’action a été déclarée irrecevable, et mesdames [O] ont été condamnées à payer des frais à monsieur [C].

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