Le défaut de paiement des redevances par le licencié expose ce dernier à une résiliation judiciaire de son contrat, à ses torts exclusifs. Selon l’article 1224 du Code civil, la résolution peut résulter d’une clause résolutoire ou d’une notification en cas d’inexécution grave. En l’espèce, la société VIBERATION JUNIOR a omis de régler ses redevances pour 2020, entraînant une mise en demeure de THEBRANDCO. Malgré des tentatives de réclamation, VIBERATION JUNIOR n’a pas honoré ses obligations, ce qui a conduit le tribunal à prononcer la résiliation du contrat et à condamner VIBERATION JUNIOR à payer les sommes dues.