Tribunal judiciaire de Lille, 10 décembre 2024, RG n° 24/09930
Tribunal judiciaire de Lille, 10 décembre 2024, RG n° 24/09930
Le tribunal judiciaire de Lille a statué sur l’affaire opposant France Travail à Monsieur [O] [Z], concernant des allocations indûment perçues. Après avoir constaté la recevabilité de l’opposition de Monsieur [O] [Z], le tribunal a annulé la contrainte initiale. Toutefois, il a jugé que Monsieur [O] [Z] devait restituer 1 217,94 euros à France Travail pour des trop-perçus d’allocations d’aide au retour à l’emploi, avec intérêts. De plus, il a été condamné à payer les dépens et 300 euros pour frais irrépétibles, en raison de son absence à l’audience et de la validité des preuves présentées par France Travail.

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