Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 26 novembre 2024, RG n° 24/05305
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 26 novembre 2024, RG n° 24/05305
Monsieur [W] [M] est sous soins psychiatriques contraints depuis le 02 novembre 2024. Le 19 novembre, il a demandé la mainlevée de ces soins. L’audience s’est tenue le 26 novembre, en présence de son avocat, Me Virginie GOMBERT. Le Procureur a émis un avis défavorable, soulignant des troubles du comportement. Un certificat médical du 25 novembre a noté une amélioration de son état, mais la Juge a rejeté la demande, la considérant prématurée en raison de la fragilité persistante de Monsieur [M]. L’ordonnance a été notifiée le même jour, avec possibilité d’appel dans les dix jours.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx