Monsieur [J] [W] a signé un contrat avec la SARL GDBAC, opérant sous l’enseigne CYGNE CUISINE RANGEMENT BAIN, pour la livraison et l’installation d’une cuisine, d’une valeur de 53.500 euros, le 21 février 2022.

Assignation en justice

Le 3 février 2023, monsieur [J] [W] a assigné la SARL GDBAC devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, alléguant des retards dans la livraison et l’installation, ainsi que des malfaçons dans les travaux réalisés. Il a demandé que la société soit condamnée à corriger les défauts et à l’indemniser pour ses préjudices.

Intervention des co-défendeurs

Les 16 et 28 novembre 2023, la SARL GDBAC a assigné plusieurs parties, dont la SAS GRANITZ, responsable de la fourniture du plan de travail, et monsieur [C] [R], entrepreneur individuel, en garantie des condamnations potentielles à son encontre.

Jonction des instances

Le 30 janvier 2024, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des deux instances, consolidant ainsi les procédures en cours.

Incident de mise en état

Monsieur [C] [R] a soulevé un incident de mise en état le 4 mars 2024, qui a été examiné le 4 juin 2024. Par la suite, monsieur [J] [W] a demandé la condamnation de la société GDBAC à lui verser 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Réponses des défendeurs

La société GDBAC a contesté la demande de nullité de l’assignation et a demandé des indemnités au titre de l’article 700, tandis que la société AGM a également demandé une somme pour couvrir ses frais.

Décision du juge de la mise en état

Le 6 août 2024, le juge a ordonné la réouverture des débats et a demandé à la SARL GDBAC de prouver l’enrôlement de l’assignation à la SAS GRANITZ. La preuve a été fournie le 15 octobre 2024.

Abandon de la demande de nullité

Lors de l’audience du 15 octobre 2024, le conseil de monsieur [C] [R] a abandonné sa demande de nullité de l’assignation, ce qui a rendu l’incident sans objet.

Condamnations et décisions finales

Le juge a condamné la société GDBAC aux dépens de l’incident et a accordé 300 euros à monsieur [C] [R] au titre de l’article 700, tout en rejetant les demandes de monsieur [J] [W] et de la société AGM. L’affaire a été renvoyée à la mise en état continue pour le 5 février 2025.