Tribunal judiciaire d’Avignon, 11 mai 2020
Tribunal judiciaire d’Avignon, 11 mai 2020
La viralité d’une publication peut gravement nuire à la réputation d’individus ou d’entités. Dans ce contexte, le référé d’heure à heure se révèle être un recours efficace. Selon l’article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal peut ordonner des mesures conservatoires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite, même en cas de contestation sérieuse. En matière de diffamation, l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 stipule que toute allégation portant atteinte à l’honneur est punissable, rendant ainsi le référé pertinent pour protéger les victimes de telles atteintes.

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