Monsieur [T] [H] a acquis des biens immobiliers en 1980, incluant des lots à usage d’habitation. En 2014, une modification de l’état descriptif de division a conduit à la suppression du lot n° 208, contestée par Monsieur [T] [H]. Il a engagé une procédure judiciaire pour obtenir réparation, mais le juge des référés s’est déclaré incompétent. Dans ses demandes, il a exprimé son désistement tout en réclamant des dommages-intérêts pour préjudice moral, sans fournir de preuves. Le tribunal a finalement débouté ses demandes, le condamnant aux dépens et à verser une somme au syndicat des copropriétaires.