Les époux [K] ont engagé la société JCM Confort pour l’installation d’un système de chauffage géothermique dans leur maison, avec une réception des travaux ayant eu lieu en mars 2010. En 2013, ils ont confié la maintenance de ce système à la même société. En 2016, des problèmes ont conduit les époux à déclarer un sinistre à leur assureur, MMA IARD, ce qui a déclenché une série de procédures judiciaires.

Procédures judiciaires et expertise

Le tribunal a ordonné une expertise judiciaire en 2020, et les époux [K] ont assigné JCM Confort et MMA IARD pour interrompre le délai de forclusion décennal. En 2021, le juge a suspendu la procédure en attendant le rapport de l’expert. Le rapport a été déposé en juin 2022, mais a été contesté par les défendeurs, qui ont demandé sa nullité en raison de l’irrespect du principe du contradictoire.

Décès de Monsieur [R] [K]

Monsieur [R] [K] est décédé en janvier 2022, ce qui a conduit à des ajustements dans la procédure, avec Madame [N] [L] poursuivant les actions en justice en tant que veuve.

Demandes de Madame [N] [L]

Madame [N] [L] a formulé plusieurs demandes, y compris la production de contrats d’assurance, la nullité de l’expertise, et des provisions pour les travaux de remplacement du système de chauffage, ainsi que des compensations pour la surconsommation électrique et le trouble de jouissance.

Réponses des défendeurs

La société JCM Confort a demandé la nullité du rapport d’expertise et a contesté les demandes de Madame [K], tandis que MMA IARD a soutenu que l’expertise était invalide en raison de l’absence de constatations adéquates. Les deux sociétés ont également demandé à être exonérées de toute responsabilité.

Décision du tribunal

Le tribunal a décidé de prononcer la nullité du rapport d’expertise pour non-respect du contradictoire et a ordonné une nouvelle expertise. Les demandes de Madame [N] [L] concernant la production de pièces, les provisions, et les astreintes ont été rejetées. Le tribunal a également fixé des modalités pour la nouvelle expertise, y compris la désignation d’un nouvel expert et les conditions de consignation.

Conclusion et prochaines étapes

Le tribunal a réservé les dépens et a renvoyé l’affaire à une mise en état ultérieure pour examiner les conclusions après le dépôt du rapport d’expertise. Les parties devront se conformer aux instructions données pour la conduite de la nouvelle expertise.