Tribunal judiciaire d’Angers, 26 novembre 2024, RG n° 20/01229
Tribunal judiciaire d’Angers, 26 novembre 2024, RG n° 20/01229
Les époux [K] ont engagé JCM Confort pour installer un système de chauffage géothermique en 2010. En 2016, des problèmes ont conduit à un sinistre déclaré à MMA IARD, entraînant des procédures judiciaires. En 2020, une expertise a été ordonnée, mais le rapport a été contesté par les défendeurs. En 2023, le tribunal a annulé ce rapport pour non-respect du contradictoire et a ordonné une nouvelle expertise, tout en déboutant Madame [N] [L] de plusieurs demandes. L’affaire est renvoyée à janvier 2026 pour la remise du nouveau rapport.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx