Tribunal judiciaire d’Angers, 24 septembre 2024, RG n° 22/02152
Tribunal judiciaire d’Angers, 24 septembre 2024, RG n° 22/02152
M. [B] a engagé une procédure judiciaire contre M. [J] concernant des litiges dans l’élevage de chevaux, notamment des saillies non fructueuses et des retards dans la délivrance de cartes d’immatriculation. M. [B] réclame 2 500 euros pour les saillies, 5 000 euros par jument pour les retards, ainsi que la résolution de la vente de deux juments. En réponse, M. [J] conteste ces demandes et réclame des frais de pension. Le tribunal a finalement condamné M. [J] à rembourser M. [B] et à verser des dommages et intérêts, rejetant les demandes de M. [J].

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