Le 04 avril 2024, [I] [T], une adolescente de 16 ans, a subi un grave traumatisme crânien à la suite d’un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M. [F] [E], assuré par AXA France IARD. Depuis cet incident, [I] [T] est hospitalisée en unité de surveillance continue au CHU d’[Localité 15].

Assignation en justice

Le 04 octobre 2024, M. [T] et Mme [W], en tant que représentants légaux de leur fille, ont assigné M. [E] et AXA France IARD devant le tribunal judiciaire d’Angers. Ils ont demandé une expertise médicale judiciaire pour évaluer les traumatismes crâniens de leur fille, ainsi qu’une indemnité provisionnelle de 30.000 euros pour les préjudices subis, avec des intérêts légaux et des frais de justice.

Réponse des défendeurs

M. [E] et AXA France IARD ont contesté la demande de provision, arguant qu’une offre d’indemnisation de 30.000 euros avait déjà été faite, rendant la demande de provision sans objet. Ils ont également demandé la nomination d’un expert judiciaire spécialisé dans les grands handicaps graves.

Audience et décisions

Lors de l’audience du 24 octobre 2024, les parties ont réaffirmé leurs demandes, et M. [T] et Mme [W] ont accepté l’offre d’indemnisation. L’affaire a été mise en délibéré pour décision le 21 novembre 2024.

Demande d’expertise

Le tribunal a ordonné une expertise médicale, considérant qu’il existait un motif légitime pour établir la preuve des faits liés à l’accident. L’expertise est jugée nécessaire pour évaluer les conséquences du traumatisme sur la vie de [I] [T].

Indemnisation provisionnelle

Le tribunal a constaté que le droit à indemnisation de [I] [T] n’était pas contesté. Par conséquent, M. [E] et AXA France IARD ont été condamnés à verser 30.000 euros à titre de provision, avec intérêts légaux à compter de la décision.

Dépens et frais irrépétibles

M. [E] et AXA France IARD ont également été condamnés aux dépens de la procédure. De plus, ils doivent verser 2.000 euros à M. [T] et Mme [W] pour couvrir les frais irrépétibles engagés dans le cadre de la procédure.

Conclusion de la décision

Le tribunal a statué en faveur des demandeurs, ordonnant une expertise médicale et condamnant les défendeurs à verser des indemnités provisionnelles et à couvrir les frais de justice. La décision est exécutoire à titre provisoire.