Le 20 janvier 2024, Mme [O] [L], infirmière, a subi un accident de la circulation causé par le véhicule conduit par Mme [K] [N], assuré par la Mutuelle Saint-Christophe. Cet accident a entraîné de graves séquelles pour Mme [L], notamment l’amputation de sa jambe gauche.

Provisions versées et litige non résolu

Suite à l’accident, la Mutuelle Saint-Christophe a versé à Mme [L] deux provisions totalisant 50.000 euros, en date des 17 mai et 17 août 2024. Malgré ces versements, les parties n’ont pas réussi à trouver un accord amiable, ce qui a conduit Mme [L] à engager des procédures judiciaires.

Assignation en référé

Le 16 juillet et le 02 août 2024, Mme [L] a assigné la Mutuelle Saint-Christophe et la CPAM de Maine-et-Loire devant le tribunal judiciaire d’Angers, demandant une provision de 400.000 euros, la désignation d’un expert, le remboursement des frais d’expertise, ainsi qu’une somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Par la suite, elle a réévalué sa demande de provision à 500.000 euros, justifiant son préjudice à plus d’un million d’euros.

Réponse de la Mutuelle Saint-Christophe

En réponse, la Mutuelle Saint-Christophe a demandé le rejet de la demande de provision de 500.000 euros, tout en offrant de verser une provision complémentaire de 50.000 euros. Elle a contesté le montant demandé par Mme [L], arguant que les éléments fournis n’avaient pas été soumis à un contradictoire.

Position de la CPAM

La CPAM a informé le tribunal qu’elle ne souhaitait pas intervenir dans l’affaire, précisant que Mme [L] avait été prise en charge au titre du risque maladie, avec des débours s’élevant à 60.733,53 euros.

Audience et délibéré

Lors de l’audience du 24 octobre 2024, Mme [L] et la Mutuelle Saint-Christophe ont réitéré leurs demandes, tandis que la CPAM n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré pour le 21 novembre 2024.

Décision du tribunal

Le tribunal a ordonné une expertise médicale pour évaluer les préjudices de Mme [L]. Il a également statué sur la demande de provision, concluant que le droit à indemnisation de Mme [L] n’était pas contestable, et a accordé une provision de 300.000 euros, tout en déboutant Mme [L] du surplus de sa demande.

Dépens et frais irrépétibles

La Mutuelle Saint-Christophe a été condamnée aux dépens, et à verser 5.000 euros à Mme [L] au titre des frais irrépétibles, en raison de l’inéquité de laisser ces frais à sa charge.