Le 16 juin 2022, M. [P] [B] et Mme [F] [V] ont mandaté l’agence immobilière Kleber Immobilier pour vendre leur maison située au [Adresse 4] à [Localité 13]. Le 02 juillet 2022, un compromis de vente a été signé avec M. [N] [T] et Mme [H] [K], et la vente a été officialisée par acte authentique le 04 octobre 2022.

Problèmes d’humidité signalés

À partir d’avril 2023, M. [T] et Mme [K] ont constaté des traces d’humidité et des infiltrations d’eau dans leur nouvelle habitation. Ils ont engagé la société Anjou Détection Fuite, qui a confirmé les désordres dans un rapport daté du 04 mai 2023. Par la suite, leur protection juridique a mandaté le cabinet Saretec pour une expertise amiable, dont le rapport a été déposé le 23 avril 2024.

Assignation en justice

Face à l’absence de solution amiable, M. [T] et Mme [K] ont assigné M. [B], Mme [V], l’agence Kleber Immobilier, et d’autres parties devant le tribunal judiciaire d’Angers, demandant une expertise judiciaire et des dommages-intérêts. Ils ont également augmenté leur demande de frais irrépétibles à 3.000 euros.

Arguments des parties

M. [T] et Mme [K] affirment que M. [B] et Mme [V] avaient connaissance des problèmes d’infiltration avant la vente et avaient effectué des travaux pour y remédier. Ils estiment que les vendeurs et l’agence immobilière ont dissimulé ces informations, ce qui les a conduits à des travaux estimés à 80.000 euros. En réponse, M. [B] et Mme [V] reconnaissent avoir rencontré des problèmes d’humidité, mais soutiennent que l’agence était informée des travaux effectués.

Réponses des défendeurs

La société Kleber Immobilier et son assureur demandent le rejet de la demande d’expertise, arguant qu’aucun désordre n’était présent au moment de la vente. Ils reprochent aux vendeurs d’avoir fourni des informations erronées. La société JCM Création, ayant réalisé des travaux en 2021, a également demandé à être déboutée des demandes à son encontre.

Décision du tribunal

Le tribunal a ordonné une mesure d’expertise pour établir la preuve des désordres allégués, considérant qu’il existe un motif légitime pour cela. Les demandes de modification de la mission d’expertise et de constatation des franchises d’assurance ont été rejetées. Les dépens ont été mis à la charge de M. [T] et Mme [K], et aucune des parties n’a obtenu gain de cause au titre des frais irrépétibles.

Conclusion

Le tribunal a désigné un expert pour évaluer les désordres et a fixé un délai pour le dépôt de son rapport. Les parties ont été informées des modalités de l’expertise et des obligations qui leur incombent dans le cadre de cette procédure.