Tribunal de commerce de Toulouse, 4 janvier 2016
Tribunal de commerce de Toulouse, 4 janvier 2016
Le tribunal a constaté que les boîtes « ANGE » reproduisent fidèlement les caractéristiques des boîtes « ANGELLA » de Maison du Monde, notamment en termes de couleurs, motifs et design. Cette imitation constitue une copie servile, induisant un risque de confusion pour les consommateurs. En conséquence, la société concurrente a été reconnue coupable de concurrence déloyale et parasitaire. Le préjudice subi par Maison du Monde a été évalué à 25 000 euros, prenant en compte la perte de ventes potentielles et l’impact négatif sur son image de marque, résultant de la banalisation de son produit.

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