Le prestataire, ayant facturé 47 600,80 € TTC pour la création d’un site marchand, a été jugé fautif pour ne pas avoir informé le client de l’utilisation de Prestashop, un logiciel Open Source. L’expert judiciaire a souligné que la majorité des fonctionnalités étaient déjà présentes dans Prestashop, et qu’aucune mention de ce choix n’était faite dans le contrat. Bien que le dol n’ait pas été retenu, le prestataire a sous-estimé les besoins du client, entraînant des modifications excessives et une complexité technique. La responsabilité du prestataire est engagée pour manquement au devoir d’information.