Le Tribunal de Commerce de Paris a condamné Home Ciné Solutions et Google à verser 100 000 € à Cobrason pour concurrence déloyale et publicité mensongère. En effet, une recherche du terme « Cobrason » sur Google affichait un lien commercial vers Home Ciné Solutions, induisant en erreur les consommateurs. Cette décision souligne l’importance de la transparence dans les liens promotionnels et la protection des entreprises contre des pratiques déloyales. La jurisprudence rappelle que les moteurs de recherche doivent veiller à ne pas favoriser des contenus trompeurs au détriment de la concurrence loyale.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.