Lorsqu’un scénario est enregistré à la SGDL en tant qu’œuvre collaborative, toute adaptation audiovisuelle nécessite l’accord de tous les coauteurs. L’exploitation par un seul coauteur, sans le consentement des autres, constitue une contrefaçon selon l’ARCEPicle L 113-3 du Code de Propriété Intellectuelle. Cette jurisprudence, émanant du Tribunal de commerce de Paris le 20 février 2008, souligne l’importance de la collaboration et du respect des droits d’auteur dans le cadre des œuvres collectives.