Tribunal de commerce de Nanterre, 26 mars 2015
Tribunal de commerce de Nanterre, 26 mars 2015
Le parasitisme constitue une forme de concurrence déloyale où un agent économique exploite les efforts d’un autre sans compensation. Dans une affaire jugée, un concurrent a été reconnu coupable d’avoir copié délibérément des résumés de films de Côté Ciné sur son site, s’appropriant ainsi le travail de cette dernière. Les juges ont appliqué l’article 1382 du code civil, soulignant que tout acte causant un dommage oblige son auteur à réparation. Cette décision illustre la protection des droits d’auteur et la nécessité de respecter le savoir-faire d’autrui dans le domaine économique.

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