Une société de nettoyage a contracté avec Kompass pour un référencement de trois ans. Après un an, elle souhaite résilier, mais Kompass refuse, rappelant que le bon de commande signé engageait l’annonceur pour la durée convenue. Selon l’article 1134 du code civil, les contrats doivent être respectés. Les conditions générales de vente de Kompass précisent une durée minimale de 12 mois, renouvelable, ou 36 mois selon l’option choisie. Le contrat, signé et accompagné de la mention « bon pour accord », est donc considéré comme opposable, confirmant l’engagement de l’annonceur pour trois ans.