Tribunal de commerce de Nanterre, 17 avril 2013
Tribunal de commerce de Nanterre, 17 avril 2013
La création par d’anciens salariés d’un site internet très similaire à celui de leur ancien employeur constitue une concurrence déloyale. En effet, les comparaisons des deux sites révèlent des ressemblances notables dans l’architecture, la mise en page, ainsi que le choix des visuels et des couleurs. Ces similitudes peuvent induire une confusion chez le consommateur, favorisant ainsi le site fautif. En cherchant à exploiter l’antériorité du site original dans un marché concurrentiel, ce comportement déloyal vise à tromper le public sur l’origine des produits, en l’occurrence dans le secteur de la vente en ligne de produits de beauté.

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