Tribunal de Commerce de Lille, 12 novembre 2019
Tribunal de Commerce de Lille, 12 novembre 2019
Le dénigrement vise à discréditer publiquement une personne ou un service dans un but concurrentiel. Dans le cas de la société Logicobois, les termes « malfaçons » et « entrepreneurs peu scrupuleux » associés à son nom ont été jugés dénigrants. Cependant, la Cour de cassation a estimé que le dénigrement n’était pas avéré, car France Télévisions et Logicobois opèrent dans des secteurs distincts, et l’intention malveillante requise pour établir un dénigrement était absente. En revanche, la liberté d’information sur des sujets d’intérêt public a été reconnue, et les griefs de Logicobois ont été requalifiés en diffamation.

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