La cession de droits sur un site internet est essentielle dans le cadre d’une création sur commande. Lorsqu’un site est développé spécifiquement pour un client, le transfert de propriété des codes sources doit être clairement établi. Le contrat de création, qui s’analyse comme une commande d’œuvre, doit stipuler ce transfert, notamment pour les éléments graphiques et les contenus fournis par le client. Pour garantir une sécurité juridique optimale, il est recommandé d’inclure une clause de cession de droits dans le contrat, assurant ainsi que le client détient tous les droits nécessaires sur le site internet créé.