La responsabilité des hébergeurs est déterminante, notamment en cas de mauvaise exécution contractuelle. Dans une affaire jugée par le Tribunal de commerce de Bobigny, un prestataire a été condamné à verser 15 000 euros pour avoir hébergé un site sur un serveur mutualisé, alors qu’un serveur dédié était stipulé dans le contrat. Cette négligence a entraîné de graves dysfonctionnements, tels que des suppressions de contenu et des attaques de sécurité. Le prestataire, face à ces incidents, a simplement déposé une plainte, sans prendre les mesures nécessaires pour protéger le site, illustrant ainsi l’importance de respecter les engagements contractuels.
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