Tribunal de commerce de Bobigny, 22 janvier 2013
Tribunal de commerce de Bobigny, 22 janvier 2013
La responsabilité des hébergeurs est déterminante, notamment en cas de mauvaise exécution contractuelle. Dans une affaire jugée par le Tribunal de commerce de Bobigny, un prestataire a été condamné à verser 15 000 euros pour avoir hébergé un site sur un serveur mutualisé, alors qu’un serveur dédié était stipulé dans le contrat. Cette négligence a entraîné de graves dysfonctionnements, tels que des suppressions de contenu et des attaques de sécurité. Le prestataire, face à ces incidents, a simplement déposé une plainte, sans prendre les mesures nécessaires pour protéger le site, illustrant ainsi l’importance de respecter les engagements contractuels.

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