Le conseil départemental de l’Essonne a annulé la promesse d’embauche d’un assistant de production audiovisuel en raison de mentions sur son bulletin n° 2 du casier judiciaire. Cependant, cette décision a été censurée par le juge administratif, qui a souligné que les peines mineures inscrites n’étaient pas incompatibles avec l’exercice de la fonction publique. Les faits reprochés étaient isolés et les sanctions modérées. De plus, l’intéressé avait démontré sa compétence dans un précédent contrat. Le tribunal a donc ordonné le réexamen de sa candidature, considérant l’annulation comme une erreur d’appréciation.