Tribunal administratif de Poitiers, 12 août 2022, n° 2201874
Tribunal administratif de Poitiers, 12 août 2022, n° 2201874
Une décision de refus d’autorisation de séances de cinéma en plein air par le CNC peut être contestée si le demandeur démontre un intérêt social, notamment pour des habitants de classes populaires. L’autorisation est soumise à des critères tels que la date de délivrance du visa d’exploitation, le lieu et l’intérêt culturel des projections. Dans un cas, le CNC a refusé une demande en invoquant la protection des salles de cinéma locales, mais ce refus a été jugé insuffisamment motivé, car il ne tenait pas compte de l’impact limité de deux séances sur la fréquentation des salles.

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