Transport d’œuvres d’art : qui est responsable ?

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Transport d’œuvres d’art : qui est responsable ?
Le transporteur spécialisé en œuvres d’art est responsable des dommages survenant durant le transport, même en cas de faute. Dans l’affaire SIAM, une sculpture a été brisée, entraînant une indemnisation de 300.000 euros par l’assurance. Bien que l’emballage et l’arrimage incombaient à l’expéditeur, le transporteur, expert en œuvres d’art, ne pouvait pas se dégager de sa responsabilité. Selon le code de commerce, il est garant des avaries, sauf en cas de vice propre ou de force majeure. Ainsi, la responsabilité du transporteur demeure, renforçant l’importance de ses obligations lors du transport d’œuvres fragiles.

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