L’Essentiel : Le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision de la Ministre de la culture d’imposer un visa d’exploitation « interdit aux moins de dix-huit ans » pour le film documentaire « Salafistes ». En référé, la Cour administrative d’appel a suspendu cette annulation, tandis que la Ministre a reclassé le film sous un visa « interdit aux moins de 16 ans ». Le Tribunal a estimé que le documentaire ne véhiculait pas de propagande intégriste ni n’incitait à l’action terroriste, soulignant qu’il permettait une réflexion critique sur la violence présentée, notamment par sa dédicace aux victimes des attentats du 13 novembre 2015.

Annulation du visa de la Ministre

On se souvient que le Tribunal administratif de Paris avait  annulé la décision de la Ministre de la culture d’assortir le film documentaire  » Salafistes  » d’un visa d’exploitation « interdit aux moins de dix-huit ans.  Saisie en référé, la Cour administrative d’appel vient de suspendre cette annulation. La ministre a toutefois pris l’initiative de reclassifier le film sous un visa « interdit aux moins de 16 ans ».

Dans un 1^er temps, la Ministre avait considéré que le film ne permettait pas de façon claire de faire la critique des discours violemment anti-occidentaux, anti-démocratiques, de légitimation d’actes terroristes, d’appels au meurtre d’ » infidèles  » présentés comme juifs et chrétiens, qui y sont tenus.

Une question de point de vue

Le Tribunal administratif avait eu un autre point de vue en retenant que le documentaire ne pouvait être regardé comme véhiculant une propagande en faveur de l’intégrisme religieux ou incitant, même indirectement, des adolescents à s’identifier à des mouvements prônant l’action terroriste.  Par ailleurs, le film se clôt par une dédicace adressée aux victimes des attentats du 13 novembre 2015. Le documentaire, qui comporte des scènes de résistance ou de dissidence, permet au public, du fait même de sa conception d’ensemble et du réalisme de certaines scènes, de réfléchir et de prendre le recul nécessaire face à la violence des images ou des propos qui ont pu y être présentés.

Rappel sur les visas d’exploitation

Les dispositions de l’article L. 211-1 du code du cinéma et de l’image animée confèrent au ministre chargé de la culture l’exercice d’une police spéciale fondée sur les nécessités de la protection de l’enfance et de la jeunesse et du respect de la dignité humaine. Il lui incombe en particulier de prévenir la commission de l’infraction réprimée par les dispositions de l’article 227-24 du code pénal, qui interdisent la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, d’un message à caractère violent ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine lorsqu’il est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur, soit en refusant de délivrer à une oeuvre cinématographique un visa d’exploitation, soit en imposant à sa diffusion une classification spéciale.

Contrôle du juge du fond

Il appartient aux juges du fond, saisis d’un recours dirigé contre le visa d’exploitation délivré à une oeuvre comportant des scènes violentes, de rechercher si les scènes en cause caractérisent ou non l’existence de scènes de très grande violence justifiant une interdiction de projection à des mineurs. Dans l’hypothèse où le juge retient une telle qualification, il lui revient ensuite d’apprécier la manière dont ces scènes sont filmées et dont elles s’insèrent au sein de l’oeuvre considérée, pour déterminer laquelle de ces deux restrictions est appropriée, eu égard aux caractéristiques de l’oeuvre cinématographique.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelle a été la décision du Tribunal administratif de Paris concernant le film « Salafistes » ?

Le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision de la Ministre de la culture d’assortir le film documentaire « Salafistes » d’un visa d’exploitation « interdit aux moins de dix-huit ans ».

Cette décision a été prise après que la Ministre ait initialement jugé que le film ne permettait pas de critiquer clairement les discours anti-occidentaux et les appels à la violence.

Cependant, la Cour administrative d’appel a suspendu cette annulation, permettant ainsi au film de rester accessible, bien que la Ministre ait décidé de le reclassifier sous un visa « interdit aux moins de 16 ans ».

Quel est le point de vue du Tribunal administratif sur le film ?

Le Tribunal administratif a estimé que le documentaire « Salafistes » ne véhiculait pas de propagande en faveur de l’intégrisme religieux.

Il a également noté que le film ne devait pas être considéré comme incitant les adolescents à s’identifier à des mouvements terroristes.

De plus, le film se termine par une dédicace aux victimes des attentats du 13 novembre 2015, ce qui montre une intention de rendre hommage et de susciter la réflexion.

Quelles sont les responsabilités du ministre chargé de la culture concernant les visas d’exploitation ?

Selon l’article L. 211-1 du code du cinéma et de l’image animée, le ministre chargé de la culture a la responsabilité de protéger l’enfance et la jeunesse.

Il doit s’assurer que les œuvres diffusées ne portent pas atteinte à la dignité humaine et ne contiennent pas de messages violents susceptibles d’être vus par des mineurs.

Cela peut se traduire par le refus de délivrer un visa d’exploitation ou par l’imposition d’une classification spéciale pour certaines œuvres.

Comment les juges du fond évaluent-ils les œuvres cinématographiques contenant des scènes violentes ?

Les juges du fond, lorsqu’ils sont saisis d’un recours contre un visa d’exploitation, doivent examiner si les scènes violentes justifient une interdiction de projection pour les mineurs.

Ils doivent évaluer la nature des scènes en question et leur impact sur l’œuvre dans son ensemble.

Cette évaluation inclut l’analyse de la manière dont les scènes sont filmées et leur intégration dans le récit, afin de déterminer la classification appropriée pour l’œuvre cinématographique.