TPUE, 30 juin 2009
TPUE, 30 juin 2009
Dans l’affaire opposant Danjaq LLC à Mission Productions, la demande d’opposition de Danjaq concernant la marque communautaire « Dr. No » a été rejetée. Les juges ont constaté que Danjaq n’avait pas prouvé l’usage des signes « Dr. No » et « Dr. NO » en tant que marques, ni l’utilisation du titre du film dans le commerce. Bien que « Dr. No » soit le titre du premier film de James Bond et le nom d’un personnage principal, cela ne constitue pas un obstacle à l’enregistrement de la marque. Par conséquent, l’opposition fondée sur une marque non enregistrée n’a pas été retenue.

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