Quel est le critère principal du licenciement économique selon le texte ?

Le texte précise que la baisse du chiffre d’affaires n’est pas le critère principal du licenciement économique. En effet, un licenciement de ce type ne peut être justifié si l’entreprise continue à acquérir un portefeuille clients, distribue des dividendes aux actionnaires, et affiche un résultat comptable bénéficiaire et en hausse avant le licenciement.

Cela signifie que même si une entreprise connaît une érosion de son chiffre d’affaires, cela ne suffit pas à justifier un licenciement économique si d’autres indicateurs financiers sont positifs. La situation économique de l’entreprise doit être évaluée dans son ensemble, et non pas uniquement sur la base d’une baisse de chiffre d’affaires.

Quelles étaient les circonstances entourant le licenciement de Mme [B] ?

Mme [B] a été engagée par la société Artmédia en tant qu’employée de bureau depuis le 2 juillet 1990. Elle a été convoquée à un entretien préalable au licenciement le 6 septembre 2017, où un motif économique a été évoqué. Son contrat de travail a été rompu le 27 septembre 2017, et elle a ensuite contesté cette rupture devant la juridiction prud’homale.

Les circonstances de son licenciement sont liées à des changements dans la structure de l’entreprise, notamment le départ de plusieurs agents artistiques clés, ce qui a été présenté comme une menace pour la compétitivité de la société. Cependant, la cour d’appel a jugé que le licenciement n’était pas justifié par des raisons économiques réelles.

Quels éléments la cour d’appel a-t-elle pris en compte pour juger le licenciement ?

La cour d’appel a examiné plusieurs éléments pour évaluer la légitimité du licenciement. Elle a noté que la société Artmédia avait connu une baisse de son chiffre d’affaires, mais que cette baisse était compensée par des résultats comptables en hausse et la distribution de dividendes aux actionnaires.

De plus, la cour a constaté que l’employeur n’avait pas réussi à prouver que les départs des agents artistiques avaient entraîné une menace réelle pour la compétitivité de l’entreprise. Elle a également relevé que l’employeur avait décidé d’externaliser le poste de Mme [B], ce qui a été interprété comme une tentative de réduire les coûts plutôt qu’une réponse à une crise économique.

Quelles conclusions la cour de cassation a-t-elle tirées de cette affaire ?

La cour de cassation a rejeté le pourvoi de la société Artmédia, confirmant ainsi la décision de la cour d’appel. Elle a conclu que l’employeur n’avait pas réussi à démontrer l’existence d’une menace pesant sur sa compétitivité, et que le licenciement de Mme [B] n’était pas fondé sur une cause réelle et sérieuse.

La cour a également souligné que l’employeur avait échoué à prouver que les mesures prises étaient nécessaires pour faire face à une situation économique difficile. En conséquence, la cour a condamné la société Artmédia à payer des indemnités à Mme [B] pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.