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Réputation et désindexation de lien : au cas par cas
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Le déréférencement d’un lien portant atteinte à la réputation d’une personne n’est pas automatique. En cas de litige, les juges évaluent la proportionnalité entre la liberté d’expression et la protection de la vie privée. Dans une affaire impliquant Yahoo, un individu a tenté, sans succès, de faire retirer des liens renvoyant à un article sur…
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Cour d’appel de Paris, 28 novembre 2018
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Le déréférencement d’un lien portant atteinte à la réputation d’une personne n’est pas automatique. En cas de litige, les juges évaluent la proportionnalité entre la liberté d’expression et la protection de la vie privée. Dans une affaire impliquant Yahoo, un individu a tenté, sans succès, de faire retirer des liens renvoyant à un article sur…
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Droit au déréférencement : affaire Yahoo
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Dans l’affaire Yahoo, les juridictions françaises ont été déclarées incompétentes pour statuer sur les demandes de déréférencement de liens hypertextes. Les sociétés du groupe Yahoo ont contesté la nullité d’une assignation, arguant que la compétence territoriale ne relevait pas des juridictions françaises, étant donné que les contenus en question étaient accessibles à l’échelle européenne et…
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Cour d’appel de Paris, 9 mars 2018
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Dans l’affaire Yahoo, les juridictions françaises ont été déclarées incompétentes pour statuer sur les demandes de déréférencement de liens hypertextes. Les sociétés du groupe Yahoo ont contesté la nullité d’une assignation, arguant que la compétence territoriale ne relevait pas des juridictions françaises, étant donné que les contenus en question étaient accessibles à l’échelle européenne et…
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Réputation en ligne : assigner un moteur de recherche
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La gestion de la réputation en ligne est cruciale, notamment face aux délits de presse. Une personne condamnée a tenté d’assigner Google et Yahoo France pour diffamation, mais sa demande a échoué. Présentée comme un « sinistre molosse pédophile », elle a cherché à faire valoir son droit à l’oubli. Cependant, les procédures n’ont pas…
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Cour d’appel de Versailles, 8 décembre 2017
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La gestion de la réputation en ligne est cruciale, notamment face aux délits de presse. Une personne condamnée a tenté d’assigner Google et Yahoo France pour diffamation, mais sa demande a échoué. Présentée comme un « sinistre molosse pédophile », elle a cherché à faire valoir son droit à l’oubli. Cependant, les procédures n’ont pas…
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Tribunal de commerce de Paris, 25 mars 2009
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La société Live Banner a obtenu gain de cause contre Yahoo Network (Overture) pour rupture abusive de contrat. En tant qu’acheteur d’espaces publicitaires en ligne, Live Banner a dénoncé le non-paiement d’une créance en cours, entraînant une décision favorable du Tribunal de commerce de Paris. Cette affaire souligne l’importance du respect des engagements contractuels dans…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 mai 2000
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Le TGI de Paris a ordonné à Yahoo!INC de bloquer l’accès aux sites de vente d’objets nazis pour les internautes en France. Cette décision vise à protéger l’ordre public et à prévenir la banalisation du nazisme, en réponse aux actions de la LICRA et de l’UEJF. Bien que Yahoo!INC n’ait pas agi intentionnellement, sa négligence…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 mai 2000
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Le TGI de Paris a ordonné à Yahoo!INC de prendre des mesures pour interdire l’accès, depuis la France, à des sites portant atteinte à l’ordre public, notamment ceux vendant des objets nazis. Bien que la faute de Yahoo!INC soit non intentionnelle, elle cause un préjudice à la LICRA et à l’UEJF, qui luttent contre la…
