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Voix Off et Assurance Chômage : Refus de Qualification d’Artiste du Spectacle
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La qualification d’artiste du spectacle pour une personne effectuant des prestations de Voix Off a été récemment contestée. Deux décisions judiciaires ont refusé cette qualification au motif que le salarié, engagé pour des travaux techniques, ne réalisait pas d’interprétation artistique. Les juges ont souligné que les prestations, telles que la voix off pour des supports…
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Voix Off et Assurance Chômage : Refus de Qualification d’Artiste du Spectacle
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La qualification d’artiste du spectacle pour une personne effectuant des prestations de Voix Off a été récemment contestée. Deux décisions judiciaires ont refusé cette qualification dans le cadre de l’assurance chômage. Selon le code du travail, l’artiste de spectacle doit s’engager dans une interprétation artistique. Dans ce cas, le salarié, bien qu’ayant réalisé des heures…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 23 avril 2013
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La qualification d’artiste du spectacle pour une personne effectuant des prestations de Voix Off a été récemment contestée. Deux décisions judiciaires ont refusé cette qualification au motif que le salarié, engagé pour des travaux techniques, ne réalisait pas d’interprétation artistique. Les juges ont souligné que les prestations, telles que la voix off pour des supports…
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Cour d’Appel de Paris, 17 mars 2011
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En matière d’habillage sonore, les Contrats de travail à durée déterminée d’usage (CDDU) sont fréquemment utilisés, notamment pour des enregistrements temporaires comme ceux des publicités. La jurisprudence a validé cette pratique, stipulant que ces contrats ne doivent pas pourvoir durablement un emploi permanent. Par exemple, l’enregistrement d’une phrase d’accroche pour Europe 1, même sous différentes…
