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L’Argus, marque ou terme libre de droits ?
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L’usage du terme « argus » dans le contexte de la contrefaçon de marque soulève des questions sur son caractère distinctif. La CJUE précise que l’usage d’une marque doit permettre d’identifier un produit ou service d’une entreprise spécifique. Dans l’affaire opposant la SNEEP à un concurrent, le juge des référés a conclu que le terme…
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Cour de cassation, 23 octobre 2018
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L’usage du terme « argus » dans le contexte de la contrefaçon de marque soulève des questions sur son caractère distinctif. La CJUE précise que l’usage d’une marque doit permettre d’identifier un produit ou service d’une entreprise spécifique. Dans l’affaire opposant la SNEEP à un concurrent, le juge des référés a conclu que le terme…
