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Visite médicale du personnel navigant
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Les dispositions spéciales du code de l’aviation civile et du code des transports prévoyant la compétence du Conseil médical de l’aviation civile (CMAC) pour se prononcer sur le caractère définitif des inaptitudes des personnels navigants titulaires d’un titre aéronautique n’ont pas le même objet que les dispositions d’ordre public du code du travail, de sorte…
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Journaliste pigiste : visite médicale obligatoire
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Un éditeur de presse a été condamné pour faute inexcusable après avoir omis de faire passer une visite médicale à une journaliste pigiste blessée. Selon l’accord du 7 novembre 2008, les visites médicales sont obligatoires pour les pigistes. La société, qui n’a pas respecté cette obligation, s’est ainsi privée des conseils du médecin du travail,…
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Cour d’appel de Versailles, 19 mai 2016
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Un éditeur de presse a été condamné pour faute inexcusable après avoir omis de faire passer une visite médicale à une journaliste pigiste blessée. Selon l’accord du 7 novembre 2008, les visites médicales sont obligatoires pour les pigistes. La société, qui n’a pas respecté cette obligation, s’est ainsi privée des conseils du médecin du travail,…
