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Visioconférence sexuelle : quel contrat ?
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La validité d’un contrat de travail pour des prestations de visioconférence sexuelle repose sur le respect des conditions contractuelles. Dans une affaire spécifique, un contrat d’exclusivité stipulait des animations en ligne destinées à un public adulte. Cependant, l’absence de lien de subordination entre l’actrice et la société de production a remis en question la nature…
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Cour d’appel de Douai, 28 mars 2014
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La validité d’un contrat de travail pour des prestations de visioconférence sexuelle repose sur le respect des conditions contractuelles. Dans une affaire spécifique, un contrat d’exclusivité stipulait des animations en ligne destinées à un public adulte. Cependant, l’absence de lien de subordination entre l’actrice et la société de production a remis en question la nature…
