-
Les Cours d’Assises en France
·
Les Cours d’Assises, institutions majeures du système judiciaire français, incarnent la quintessence de la justice pénale. Elles sont le théâtre où se jouent les affaires criminelles les plus graves, où la société confronte le droit à la justice et où se dessinent les destinées des accusés. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Pédopornographie : la contradiction d’expertises
·
Dans une affaire de pédopornographie, un inculpé a vu sa condamnation annulée en raison du défaut de réponse des juges d’appel à ses conclusions. Il avait soutenu que son sperme retrouvé sur des vêtements non portés par la victime, ainsi que l’analyse des cheveux de celle-ci, indiquaient des éléments en sa faveur. De plus, une…
-
Cour de cassation, 30 octobre 2019
·
Dans une affaire de pédopornographie, un inculpé a vu sa condamnation annulée en raison du défaut de réponse des juges d’appel à ses conclusions. Il avait soutenu que son sperme retrouvé sur des vêtements non portés par la victime, ainsi que l’analyse des cheveux de celle-ci, indiquaient des éléments en sa faveur. De plus, une…
