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Contrefaçon de Motifs : Enjeux et Responsabilités
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La société MONTEX, spécialisée dans la vente de vêtements, a été condamnée pour contrefaçon après avoir utilisé un dessin proposé par AQUAPRINT, qui s’est avéré être une reproduction illégale d’une œuvre de la société GASPAR. La Cour a souligné la responsabilité solidaire de MONTEX, qui n’a pas respecté son obligation de diligence en tant que…
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Concurrence déloyale et originalité dans le textile
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La société FREY a engagé une action en concurrence déloyale contre un concurrent, l’accusant d’avoir copié certains de ses modèles de tissus. Les juges ont rejeté la plainte pour la plupart des imprimés, considérant qu’ils manquaient d’originalité. Cependant, pour un modèle spécifique, une copie quasi-servile a été reconnue, entraînant un risque de confusion entre les…
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Contrefaçon de Marque : Enjeux et Conséquences
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La société Chipie design, propriétaire de la marque « Chipie » pour l’habillement, a engagé une action contre Noorgate et Cogimex Mauritius pour contrefaçon. Ces sociétés avaient commercialisé des jeans « Chipie » sans autorisation. La Cour d’appel a confirmé l’usage illicite de la marque par Noorgate, soulignant que toute vente sur un nouveau marché sans consentement constitue une…
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Protection des motifs jacquards : Droit d’auteur et contrefaçon
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Les motifs jacquards, utilisés pour l’ornementation de vêtements, peuvent bénéficier d’une protection par le droit d’auteur. Cette protection s’applique lorsque l’agencement spécifique des motifs et leurs couleurs reflètent l’empreinte personnelle de leur créateur. Ainsi, en cas de contrefaçon, l’auteur peut revendiquer ses droits sur ces créations uniques, notamment dans le domaine des pulls et autres…
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Contrefaçon de T-shirts : Leçons sur la Propriété Intellectuelle
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La société AMG, détentrice d’un modèle de tee-shirt et de polo enregistré à l’INPI, a intenté une action en contrefaçon contre Auchan et Atac. Cependant, elle a été déboutée, car elle n’avait pas conçu les modèles en question. AMG ne pouvait revendiquer la présomption de titularité des dépôts, ayant simplement commandé les modèles à un…
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Concurrence déloyale dans la mode : enjeux et protections
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La société condamnée pour concurrence déloyale a reproduit à l’identique les modalités de présentation de vêtements de son concurrent, utilisant les mêmes bustes et imitant l’agencement des magasins. De plus, elle a exposé des panneaux publicitaires appartenant à ce concurrent, dissimulant seulement la dénomination avec un crayon feutre. Cette décision de la Cour de cassation,…
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Engagement moral et conséquences juridiques dans les transactions
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Dans un litige de contrefaçon, les sociétés Camaieu et Créations Nelson avaient conclu un accord stipulant que Camaieu s’engageait moralement à ne pas copier les produits de son concurrent. Cet engagement, bien que qualifié d’exclusivement moral, a été jugé contraignant par la Cour de cassation. En effet, la volonté claire de Camaieu de s’obliger envers…
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Risque de confusion : Comprendre la contrefaçon de marque
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La société Lacoste a intenté une action en contrefaçon contre Laetitia Casta, qui a enregistré les marques « La Casta » et « Lcasta » pour des produits similaires. La Cour d’appel a examiné le risque de confusion entre les marques et a conclu qu’il n’existait pas de similitude suffisante. Les marques Lacoste et La Casta se distinguent visuellement,…
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Contrefaçon de Marques : Définition, Critères et Conséquences
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La société TLJ, exploitant la marque « ARTHUR », a assigné la société Sadas pour contrefaçon, suite au dépôt de la marque « ARTHUR ET FÉLICIE ». La Cour d’appel a rappelé que, selon la directive européenne, un signe est identique à une marque si les différences sont insignifiantes pour le consommateur. Les juges ont évalué la distinctivité de…
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Contrefaçon en Mode : Enjeux et Protections
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La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de 3 SUISSES FRANCE pour contrefaçon d’un modèle de robe chasuble pour enfants de NATALYS. Les juges ont souligné que l’absence de dépôt au titre des dessins et modèles n’affectait pas la protection par le droit d’auteur. Le modèle en question, avec ses caractéristiques distinctes et…
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Cour de cassation, 20 février 2007
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Les motifs jacquards, utilisés pour l’ornementation de vêtements, peuvent bénéficier d’une protection par le droit d’auteur. Cette protection s’applique lorsque l’agencement spécifique des motifs et leurs couleurs reflètent l’empreinte personnelle de leur créateur. Ainsi, en cas de contrefaçon, l’auteur peut revendiquer ses droits sur ces créations uniques, notamment dans le domaine des pulls et autres…
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Cour de cassation, ch. com, 23 janvier 2007
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Dans un litige de contrefaçon, les sociétés Camaieu et Créations Nelson avaient conclu un accord stipulant que Camaieu s’engageait moralement à ne pas copier les produits de son concurrent. Cet engagement, bien que qualifié d’exclusivement moral, a été jugé contraignant par la Cour de cassation. En effet, la volonté claire de Camaieu de s’obliger envers…
