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Comptoir des cotonniers : déchéance de marque
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L’affaire « Comptoir des cotonniers » met en lumière les défis liés à l’exploitation des marques déposées. Selon l’article 714-5 du code de la propriété intellectuelle, un propriétaire peut perdre ses droits s’il n’utilise pas sa marque de manière sérieuse pendant cinq ans. Dans ce cas, la déchéance a été prononcée pour les produits «…
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Droits d’auteur des enseignes de Mode
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L’enseigne Desigual a obtenu la condamnation pour contrefaçon de droits d’auteur, d’un fabricant ayant commercialisé plusieurs modèles quasi-identiques à ses robes. Les modèles en litige reprenaient l’ensemble des caractéristiques …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Droits d’auteur des enseignes de Mode
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L’enseigne Desigual a remporté un procès pour contrefaçon de droits d’auteur contre un fabricant ayant commercialisé des modèles presque identiques à ses robes. Les modèles litigieux reproduisaient les caractéristiques originales sans différences significatives. Ces créations ont été qualifiées d’œuvres collectives, où la contribution des divers auteurs se fond dans un ensemble dirigé par une personne…
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Cour d’appel de Paris, 27 janvier 2017
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L’affaire « Comptoir des cotonniers » met en lumière les défis liés à l’exploitation des marques déposées. Selon l’article 714-5 du code de la propriété intellectuelle, un propriétaire peut perdre ses droits s’il n’utilise pas sa marque de manière sérieuse pendant cinq ans. Dans ce cas, la déchéance a été prononcée pour les produits «…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 12 janvier 2017
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La société Fashion Box a été déchue de ses droits sur la marque « R » en raison de l’absence d’usage sérieux pour des chaussures. Selon l’article 15 du Règlement CE n° 207/2009, une marque doit être exploitée dans les cinq ans suivant son enregistrement pour maintenir sa protection. L’absence de preuve d’utilisation dans le…
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Contrefaçon de robe : l’enseigne IRO mise hors de cause
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Un styliste, ancien assistant de Karl Lagerfeld qui a créé ses propres collections de prêt-à-porter et d’accessoires de mode a été débouté de son action en contrefaçon contre l’enseigne IRO … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Contrefaçon de robe : l’enseigne IRO mise hors de cause
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Un styliste, ancien assistant de Karl Lagerfeld, a perdu son procès en contrefaçon contre l’enseigne IRO. Le tribunal a jugé que, bien que les deux robes partageaient des éléments similaires, comme les associations de couleurs et la structure, la combinaison du noir et du blanc ainsi que l’effet « robe 2 en 1 » appartiennent…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 15 septembre 2016
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L’enseigne Desigual a remporté un procès pour contrefaçon de droits d’auteur contre un fabricant ayant commercialisé des modèles presque identiques à ses robes. Les modèles litigieux reproduisaient les caractéristiques originales sans différences significatives. Ces créations ont été qualifiées d’œuvres collectives, où la contribution des divers auteurs se fond dans un ensemble dirigé par une personne…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 8 septembre 2016
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Un styliste, ancien assistant de Karl Lagerfeld, a perdu son procès en contrefaçon contre l’enseigne IRO. Le tribunal a jugé que, bien que les deux robes partageaient des éléments similaires, comme les associations de couleurs et la structure, la combinaison du noir et du blanc ainsi que l’effet « robe 2 en 1 » appartiennent…
