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Conception d’œuvre d’art : la responsabilité du fabricant
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L’œuvre de commande appartient au donneur d’ordres, et non à l’exécutant. Jean-Michel Othoniel a ainsi obtenu gain de cause contre un fabricant verrier pour contrefaçon de son œuvre « miroir nuage ». Bien que le prestataire ait suivi des directives précises de l’artiste, la création originale reposait sur un choix esthétique unique. L’artiste a transformé…
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Contrat verbal d’exposition d’œuvres
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En matière d’exposition d’œuvres d’art, un accord verbal est insuffisant pour établir un engagement solide entre l’artiste et le galeriste. Dans une affaire récente, un artiste a tenté de faire valoir la responsabilité d’une galerie qui avait rompu un engagement, malgré des échanges préliminaires. Cependant, aucune convention définitive n’avait été établie concernant les éléments essentiels…
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Cour d’appel de Lyon, 11 janvier 2018
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L’œuvre de commande appartient au donneur d’ordres, et non à l’exécutant. Jean-Michel Othoniel a ainsi obtenu gain de cause contre un fabricant verrier pour contrefaçon de son œuvre « miroir nuage ». Bien que le prestataire ait suivi des directives précises de l’artiste, la création originale reposait sur un choix esthétique unique. L’artiste a transformé…
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Cour d’appel de Lyon, 21 décembre 2017
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En matière d’exposition d’œuvres d’art, un accord verbal est insuffisant pour établir un engagement solide entre l’artiste et le galeriste. Dans une affaire récente, un artiste a tenté de faire valoir la responsabilité d’une galerie qui avait rompu un engagement, malgré des échanges préliminaires. Cependant, aucune convention définitive n’avait été établie concernant les éléments essentiels…
