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Tribunal judiciaire de Paris, 15 décembre 2015
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Dans l’affaire Pierre Bergé, la nullité d’une vente d’œuvre d’art a été prononcée en raison d’une erreur sur l’authenticité de la pièce. Selon le code civil, le consentement de l’acheteur est vicié lorsque l’erreur porte sur une qualité substantielle de l’objet. L’expertise a révélé que l’œuvre était une copie moderne, contredisant les affirmations du catalogue…
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Cour de cassation, 26 février 2015
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La Cour de cassation a statué en faveur de Christie’s France, permettant à l’acheteur de supporter le droit de suite, contrairement à la règle générale qui le charge au vendeur. Cette décision souligne la possibilité d’aménager conventionnellement la responsabilité du paiement du droit de suite, tant que cela n’affecte pas les obligations envers l’auteur. L’arrêt…
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Cour de cassation, ch. civ, 27 février 2007
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L’authenticité des œuvres d’art repose sur la datation précise, essentielle lors de leur vente. Lorsqu’une œuvre est associée à une période historique spécifique, l’acheteur est assuré de sa provenance. En cas de falsification de la date, la vente peut être annulée, protégeant ainsi les intérêts des acquéreurs. Cette jurisprudence, énoncée par la Cour de cassation…
