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Modèle de promesse synallagmatique de vente d’un appartement à télécharger
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La promesse synallagmatique de vente d’un appartement est un acte juridique important pour sécuriser une transaction immobilière. Ce document engage à la fois le vendeur et l’acheteur, établissant clairement leurs Droits et obligations. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, conforme aux normes légales actuelles. Facile à modifier, il vous permet de personnaliser votre…
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Modèle de promesse synallagmatique de vente d’un appartement à télécharger
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La promesse synallagmatique de vente est un acte juridique important qui engage l’acheteur à acquérir un bien immobilier, sous condition suspensive, souvent liée à l’octroi d’un prêt. Ce document, proposé par LegalPlanet, est conçu pour sécuriser les transactions immobilières, en protégeant les intérêts des deux parties. Avec ses 14 pages, il inclut toutes les clauses…
