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Scootlib : la Ville de Paris déboutée
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La Ville de Paris n’a pas établi que le dépôt de la marque « Scootlib » avait été frauduleux au sens des articles L.711-4 et L.714-3 du code de la propriété intellectuelle. Cette affaire s’est jouée dans un mouchoir de poche et à quelques mois près …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous…
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Scootlib : la Ville de Paris déboutée
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La Ville de Paris a été déboutée dans son action contre la marque « Scootlib », déposée par un tiers en 2007. Malgré le dépôt de la marque « Scootlib’ Paris » en 2011, la Ville n’a pas pu prouver que le dépôt initial était frauduleux. Les juges ont constaté qu’il n’existait pas de projet…
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Cour d’appel de Paris, 12 décembre 2018
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La Ville de Paris a été déboutée dans son action contre la marque « Scootlib », déposée par un tiers en 2007. Malgré le dépôt de la marque « Scootlib’ Paris » en 2011, la Ville n’a pas pu prouver que le dépôt initial était frauduleux. Les juges ont constaté qu’il n’existait pas de projet…
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Conseil d’Etat, 5 Février 2018
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La Ville de Paris a tenté d’annuler la procédure de passation du marché pour la publicité sur les Vélib, mais sans succès. Le juge des référés a annulé cette procédure, soulignant l’absence de conditions permettant de conclure un contrat de concession de service sans respecter les règles de publicité. Le Conseil d’État a rejeté le…
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Scootlib : la Ville de Paris déboutée
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Inattendu revers pour la Maire de Paris qui a été déboutée de son action en revendication des marques « Scootlib » et « Scootlib Paris». L’identité des services (location payante de scooter) avec la marque française Scootlib déposée en 2008 par la société Olky International était parfaite et le risque de confusion par le consommateur d’attention moyenne bien trop…
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Scootlib : la Ville de Paris déboutée
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La Ville de Paris a subi un revers judiciaire concernant les marques « Scootlib » et « Scootlib Paris ». Le tribunal a jugé que le dépôt de la marque par la société Olky International en 2007 n’était pas frauduleux, malgré la similitude avec le projet parisien. Les juges ont souligné que les noms «…
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Cour d’appel de Paris, 26 mai 2017
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La Ville de Paris a subi un revers judiciaire concernant les marques « Scootlib » et « Scootlib Paris ». Le tribunal a jugé que le dépôt de la marque par la société Olky International en 2007 n’était pas frauduleux, malgré la similitude avec le projet parisien. Les juges ont souligné que les noms «…
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Cour administrative d’appel,Cour administrative d’appel de Marseille,Jurisprudence,Jurisprudence > Publicité
Cour administrative d’appel de marseille, 12 décembre 2016
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La société JC Decaux Mobilier Urbain a remporté un procès contre la Métropole Aix-Marseille-Provence concernant un contrat de mise à disposition de vélos publicitaires. En 2006, un marché public avait été signé pour quinze ans, mais la Métropole a tenté d’interdire l’affichage publicitaire sur les vélos, invoquant la protection des sites sensibles. Cette interdiction a…
